Quelle est la différence entre la réception par type et le permis de circulation ?

La réception par type confirme qu’un type de véhicule déterminé satisfait aux exigences suisses. Elle est la condition préalable à l’immatriculation des véhicules individuels de ce type. L’OFROU enregistre les données du type dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC).

Le permis de circulation est le document d’immatriculation individuel. Le service cantonal des automobiles extrait les données du type du SIAC, les relie aux données du détenteur et au numéro de châssis (NIV), puis établit le permis de circulation. Celui-ci est remis au détenteur avec les plaques de contrôle.

La rubrique 24 du permis de circulation contient normalement le numéro de réception par type ou de fiche de données. Pour les véhicules admis sur la base d’un certificat de conformité (électronique), elle indique à la place « IVI » ou « IVIX » (information initiale sur le véhicule).

Introduction du régime d’admission IVI/eCoC en Suisse: Nouveau régime d’admission (NRA) (Au: 2021-12-01)

Dans le nouveau régime d’admission (NRA, depuis décembre 2021), l’« information initiale sur le véhicule » (IVI) remplace, pour les véhicules eCoC, l’ancienne réception par type ou fiche de données. Le portail eFiche de données (edatenblatt.astra.admin.ch) met à disposition les données IVI propres à chaque véhicule.