Qu’est-ce que le numéro matricule et comment est-il structuré ?

Le numéro matricule est l’identifiant attribué par les autorités, propre au véhicule, dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC). Il se distingue du numéro de châssis (NIV) frappé par le constructeur : le numéro matricule est attribué par les autorités suisses — par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lors du dédouanement, ou par un service cantonal des automobiles.

Le numéro matricule attribué par l’OFDF compte 9 chiffres. Le premier chiffre code l’origine :

• Premier chiffre 1–8 : matricule douanier, attribué par l’OFDF après le dédouanement.
• Premier chiffre 9 : matricule cantonal, attribué par un service cantonal des automobiles (format 9xx.xxx.xxx).

Dans le SIAC, le numéro matricule fait le lien entre la plaque de contrôle, les données de type et le détenteur. Le portail eFiche de données permet de consulter les données d’un véhicule à partir du numéro matricule. Dans ses produits open data, l’OFROU publie les numéros matricules de façon pseudonymisée.

Attribution du numéro matricule (OFDF, annexe VI WPB 13.20): version en vigueur (Au: 2024-01-01)