Déclaration de protection des données
Version en vigueur depuis le:
dauto.ch rend librement consultables les données officielles suisses sur les véhicules. La présente déclaration décrit quelles données personnelles sont traitées, à quelles fins et quels droits vous avez. Le droit applicable est la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
En bref : vous pouvez utiliser dauto.ch intégralement sans vous inscrire et sans nous communiquer de données. Il n’y a ni compte utilisateur, ni newsletter, ni vente, ni traitement de paiements.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur dauto.ch est :
dauto – Way Better GmbH (Datenschutz), Chalcheren 2, CH-8484 Weisslingen
E-mail : [email protected]
2. Données collectées
Lors de la consultation d’une page, votre navigateur transmet des informations techniques nécessaires à la livraison, enregistrées dans les journaux du serveur : adresse IP, date et heure, adresse consultée, référent, indications sur le navigateur et le système d’exploitation.
Des cookies et technologies similaires sont en outre utilisés — de petits fichiers déposés sur votre appareil. Ils servent à la mesure d’audience (point 3) et à la diffusion de publicité (point 4). Vous pouvez limiter ou empêcher leur enregistrement dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctions peuvent alors être restreintes.
Nous ne collectons aucune autre donnée personnelle : il n’existe ni inscription, ni compte client, ni commande, ni newsletter, ni traitement de paiements. Nous n’achetons pas non plus de données auprès de tiers à des fins d’enrichissement.
3. Mesure d’audience avec Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics 4 de Google Ireland Limited afin d’analyser statistiquement l’utilisation du site et d’améliorer l’offre. Des cookies sont utilisés à cette fin ; les informations collectées (notamment adresse IP tronquée, pages consultées, région approximative, type d’appareil) sont transmises à Google et y sont traitées.
La mesure d’audience est une finalité distincte de la publicité. Un consentement aux cookies publicitaires n’est pas un consentement à la mesure d’audience, et inversement.
4. Publicité avec Google AdSense
Ce site utilise Google AdSense, un service de Google Ireland Limited, pour afficher des annonces publicitaires. Les annonces sont diffusées par Google, qui choisit l’annonce concrète.
Google utilise à cet effet des cookies afin de diffuser des annonces sur la base de vos visites antérieures sur ce site ou sur d’autres sites. Des informations telles que l’adresse IP, des identifiants d’appareil et des données d’interaction peuvent être transmises à Google.
Vous pouvez à tout moment désactiver ou gérer la publicité personnalisée. La diffusion de publicité ne cesse pas pour autant — les annonces ne sont simplement plus adaptées à vous :
5. Consentement
Dans la mesure où cela est nécessaire, un consentement est recueilli pour les cookies publicitaires et de mesure. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir ; la licéité du traitement effectué jusque-là n’en est pas affectée.
6. Communication à des tiers
Les données personnelles ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à l’exploitation du site (notamment aux services mentionnés aux points 3 et 4 ainsi qu’à nos prestataires d’hébergement et de CDN), lorsque la loi nous y oblige, lorsqu’une autorité ou un tribunal l’ordonne, ou lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits.
Nous ne vendons pas de données personnelles.
7. Transfert à l’étranger
Les services mentionnés peuvent traiter des données hors de Suisse, notamment dans l’UE et aux États-Unis. Lorsque le traitement a lieu dans un État n’offrant pas une protection adéquate, nous nous fondons sur les garanties prévues, en particulier les clauses contractuelles types.
8. Base légale
Nous traitons les données personnelles sur la base de la loi suisse sur la protection des données. Les journaux du serveur reposent sur notre intérêt prépondérant à une exploitation sûre et stable du site ; les cookies de mesure et de publicité reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.
9. Conservation
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à la finalité concernée ou aussi longtemps qu’une obligation légale l’exige. Pour les données traitées par Google, les indications de Google s’appliquent.
10. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de remise de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement et de révoquer un consentement. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente ; en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Veuillez adresser une demande d’accès par écrit à dauto – Way Better GmbH (Datenschutz), Chalcheren 2, CH-8484 Weisslingen, ou par e-mail à [email protected]. Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité officielle à des fins d’identification. Nous répondons dans le délai légal.
Remarque : dauto.ch publie des données officielles sur les véhicules et les réceptions par type. Elles décrivent des types et des configurations de véhicules, et non vous en tant que personne. Une demande d’accès ou d’effacement au sens de cette section porte sur vos propres données issues de l’utilisation du site — et non sur la base de données elle-même.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
dauto – Way Better GmbH (Datenschutz), Chalcheren 2, CH-8484 Weisslingen
E-mail : [email protected]
12. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration si le site ou le cadre juridique évolue. Seule fait foi la version publiée sur cette page ; la date d’entrée en vigueur figure en tête.