Qu’est-ce qu’un « Typenschein » ou une réception par type ?

Selon l’art. 12, al. 1 de la loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01), les voitures automobiles et leurs remorques construites en série sont soumises à la réception par type. Les véhicules qui y sont soumis ne peuvent être mis dans le commerce que dans l’exécution réceptionnée (art. 12, al. 2 LCR). L’OFROU examine le type de véhicule présenté et, en cas de succès, délivre la réception par type.

L’ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT, RS 741.511) définit la réception par type comme « la confirmation officielle de la conformité d’un type aux exigences techniques applicables et de son aptitude à l’usage prévu » (art. 2 ORT). Elle vaut donc pour le type de véhicule en tant que catégorie — et non pour un véhicule isolé. Une fois délivrée, les données du type sont enregistrées dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) ; les services cantonaux des automobiles y accèdent par voie électronique lors de la première immatriculation.

« Typenschein » est l’ancienne appellation usuelle du document papier (1re génération). Le terme technique actuel est « réception par type ».

La procédure est réglée par l’ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT, RS 741.511) du 19 juin 1995, fondée notamment sur l’art. 12 LCR. Depuis le nouveau régime d’admission (décembre 2021), les véhicules disposant d’un certificat de conformité électronique (eCoC) reçoivent, au lieu d’une réception par type classique, une fiche de données électronique, soit une « information initiale sur le véhicule » (IVI).