Que signifie le chiffre indicatif du numéro de réception par type ?

État au: 2026-06-20

Le numéro de réception par type est l’identifiant unique de chaque réception par type suisse. Il figure sur le document de réception et — pour les véhicules sans IVI — à la rubrique 24 du permis de circulation.

Le chiffre indicatif (le premier chiffre) ou la lettre initiale correspondante code le groupe de véhicules. Le document de l’OFROU « Classification des véhicules » associe le chiffre indicatif et la lettre aux groupes et catégories de véhicules :

Chiffre / lettreGroupe de véhiculesCatégories
1 / Avoitures de tourismeM1
2 / Bminibus, autocars, autobusM2, M3
3 / Cvoitures de livraison, camions, tracteurs à selletteN1, N2, N3
4 / Dtracteurs agricoles / industrielsT1–T5
5 / Echariots de travail, machines de travail
6 / Fmotocycles, véhicules légers et petits véhiculescatégories L
7 / Gcyclomoteurs, vélos électriques, fauteuils roulants motorisés
8 / Hchariots à moteur
9remorquesO1–O4

Ce qui est officiellement normé et vérifiable, c’est l’attribution du chiffre indicatif ou de la lettre initiale au groupe de véhicules. La signification précise des autres positions du numéro n’est pas publiée par l’OFROU comme un format général.

Sources

Pour aller plus loin