Qu’est-ce que le certificat de conformité (CoC / eCoC) ?
État au: 2026-06-20
Le CoC (Certificate of Conformity, certificat de conformité) accompagne chaque véhicule construit sous une réception par type UE et atteste sa conformité au type réceptionné. La base légale est l’art. 36 du règlement (UE) 2018/858 : « Le constructeur établit un certificat de conformité pour chaque véhicule […]. »
L’eCoC est la forme électronique, structurée, qui succède au CoC papier. En Suisse, les véhicules munis d’un (e)CoC sont admis via une « information initiale sur le véhicule » (IVI) ; le portail eFiche de données met à disposition les données propres à chaque véhicule (depuis décembre 2021). La rubrique 24 du permis de circulation indique alors « IVI » ou « IVIX » au lieu d’un numéro de réception par type suisse.
Immatriculation numérique – adaptation de la réglementation nationale (Suisse): selon l’OFROU (Au: 2026-01-01)
eCoC obligatoire pour les nouvelles immatriculations dans l’UE: selon l’OFROU (Au: 2026-07-05)
Plus de 80 % des véhicules immatriculés en Suisse reposent sur des réceptions par type UE — le (e)CoC est donc essentiel pour le marché suisse. Les échéances indiquées se fondent sur la page « Immatriculation numérique des véhicules » de l’OFROU.
Sources
- Règlement (UE) 2018/858, art. 36 (certificat de conformité) — EUR-Lex – Office des publications de l’UE
- Immatriculation numérique des véhicules — OFROU – Office fédéral des routes
- Portail eFiche de données — OFROU – Office fédéral des routes