À quoi servent le dédouanement et le formulaire 13.20 A à l’importation ?

Avant l’immatriculation, un véhicule importé doit être dédouané. L’OFDF perçoit à cette occasion les droits de douane, l’impôt sur les automobiles et la TVA, et confirme la taxation en bonne et due forme par le justificatif de taxation figurant sur le rapport d’expertise formulaire 13.20 A. L’établissement de ce justificatif coûte 20 francs.

Le service cantonal des automobiles exige le formulaire 13.20 A comme preuve de l’importation régulière. Lors du dédouanement, le numéro de matricule à 9 chiffres est en outre attribué par l’OFDF et reporté sur le formulaire.

Sans justificatif de taxation (formulaire 13.20 A), le véhicule ne peut pas être admis à la circulation — le dédouanement est la condition de l’immatriculation.