Comment se déroule l’immatriculation après l’importation ?

Le déroulement après l’importation comprend typiquement trois étapes : (1) le dédouanement auprès de l’OFDF avec les redevances à l’importation et le justificatif de taxation (formulaire 13.20 A) ; (2) la reconnaissance technique — pour les véhicules réceptionnés par type dans l’UE sur la base des données existantes / de la fiche de données électronique, sinon au moyen d’une expertise individuelle du véhicule ; (3) l’annonce au service cantonal des automobiles.

Le service des automobiles examine les documents (attestation d’assurance, justificatif de taxation, données techniques), procède au besoin à l’expertise du véhicule, puis établit le permis de circulation et les plaques de contrôle.

Ce n’est qu’après un dédouanement réussi ET la reconnaissance technique que le service cantonal des automobiles peut admettre le véhicule à la circulation.