Que faut-il observer pour l’importation d’un véhicule vétéran / de collection ?

Lors de l’importation d’un véhicule ancien, ce sont d’abord les règles d’importation ordinaires qui s’appliquent : dédouanement avec impôt sur les automobiles (4 %) et TVA (8,1 %), en franchise de droits de douane pour l’origine UE. Le « statut de vétéran » n’est pas une catégorie d’importation, mais une mention octroyée seulement après l’importation, lors de l’expertise cantonale du véhicule (condition : première mise en circulation il y a 30 ans au moins).

La question de savoir si un véhicule historique peut être classé, au sens douanier, comme objet de collection (avec un traitement éventuellement différent) dépend du cas d’espèce et doit être clarifiée préalablement avec l’OFDF. Il n’existe pas d’exonération fiscale forfaitaire fondée sur le seul âge du véhicule.

Important : le dédouanement à l’importation et le statut de vétéran sont deux démarches distinctes. La règle des six mois relative aux effets de déménagement, mentionnée ici, peut aussi s’appliquer aux véhicules anciens si les conditions sont remplies.