Quels scénarios d’importation existe-t-il (achat, retour, déménagement) ?
État au: 2026-06-20
- Importation par achat : un véhicule acheté à l’étranger est dédouané normalement — impôt sur les automobiles 4 %, TVA 8,1 %, le cas échéant droits de douane.
- Effets de déménagement : qui transfère son domicile en Suisse peut, à certaines conditions, importer son véhicule en franchise de redevances. La condition est notamment une utilisation à l’étranger pendant six mois au moins (à prouver si elle ne ressort pas des papiers du véhicule).
- Réimportation (marchandises en retour) : un véhicule précédemment exporté de Suisse peut, à son retour et à certaines conditions, être réimporté au bénéfice d’un allégement des redevances.
La franchise au titre des effets de déménagement est soumise aux mêmes conditions que pour les autres effets de déménagement ; l’utilisation à l’étranger pendant six mois est déterminante.
Sources
- Importer définitivement des véhicules en Suisse (effets de déménagement compris) — OFDF – Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
- Franchises, allégements et préférences douanières à l’importation — OFDF – Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières