Que faut-il savoir pour une importation depuis un pays hors UE ?

Les véhicules en provenance de pays tiers (hors UE) sont dédouanés de la même manière que les véhicules de l’UE — avec l’impôt sur les automobiles (4 %) et la TVA (8,1 %). Contrairement à l’origine UE, les droits de douane ne tombent toutefois pas : sans preuve d’origine préférentielle, le droit de douane est perçu selon le poids.

Comme les véhicules de pays tiers n’ont le plus souvent pas de réception par type UE, une expertise individuelle du véhicule est en règle générale nécessaire ; le véhicule doit satisfaire aux exigences techniques suisses (notamment éclairage, gaz d’échappement). L’immatriculation n’a lieu qu’après le dédouanement (formulaire 13.20 A) et l’expertise technique.

Pour les véhicules de pays tiers, le coût d’adaptation technique (p. ex. éclairage, preuve relative aux gaz d’échappement) constitue souvent un facteur de coût plus important que les redevances à l’importation elles-mêmes.