Quelle est la différence entre première immatriculation et (première) mise en circulation ?

La première immatriculation désigne la date de la première admission auprès d’une autorité d’immatriculation (plaques de contrôle et autorisation de circuler). La première mise en circulation est la date à laquelle le véhicule a été mis en circulation pour la première fois ; pour les véhicules déjà immatriculés à l’étranger, cette date peut être antérieure à l’immatriculation suisse.

Pourquoi la distinction compte : selon l’art. 4 de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV, RS 741.41), les véhicules déjà en circulation lors d’une modification de l’ordonnance doivent satisfaire au moins aux exigences qui étaient déterminantes en Suisse au moment de leur première mise en circulation. C’est donc la première mise en circulation qui détermine les prescriptions techniques applicables — et non la date d’une (ré)immatriculation suisse ultérieure.

• Prescriptions techniques applicables : selon la première mise en circulation (art. 4 OETV).
• Prescriptions CO₂ : la date de mise en circulation ou de première immatriculation est déterminante (OFEN).
• Classement par âge (p. ex. véhicule vétéran) : se rattache à la date de la première mise en circulation.

Pour les véhicules déjà immatriculés à l’étranger, la date de la première immatriculation à l’étranger vaut comme première mise en circulation. Ce n’est donc pas la date de la nouvelle immatriculation en Suisse qui est déterminante pour les exigences techniques.