Que signifient « en circulation » et « hors circulation » ?

Un véhicule immatriculé est soit « en circulation » — il possède des plaques de contrôle valables et une couverture d’assurance — soit « hors circulation ». Dans ce dernier cas, les plaques sont déposées ou annulées ; le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique.

Selon l’art. 81 OAC, lorsqu’un véhicule est retiré de la circulation ou remplacé, le détenteur doit faire annuler le permis de circulation (et un éventuel duplicata) par l’autorité.

Dans les données publiques de l’OFROU sur les véhicules, le champ « statut de mise en circulation » indique l’état : « I » = en circulation, « A » = hors circulation.