Comment mettre un véhicule temporairement hors circulation (dépôt des plaques) ?

Plutôt que de retirer définitivement un véhicule de la circulation, le détenteur peut déposer les plaques de contrôle au service cantonal des automobiles. Le véhicule est alors considéré comme « hors circulation » ; en restituant les plaques, le service en informe l’assurance responsabilité civile.

Dans le canton de Zurich, par exemple, la plaque de contrôle est conservée une année et le dépôt peut être prolongé chaque année ; un émolument est perçu (50 francs par an dans le canton de Zurich). Lorsqu’un véhicule est définitivement retiré de la circulation ou remplacé, le permis de circulation doit être annulé conformément à l’art. 81 OAC.

Les modalités et les émoluments du dépôt des plaques relèvent du droit cantonal — délai, prolongation et coûts peuvent varier d’un canton à l’autre.