Comment exporter un véhicule depuis la Suisse ?

Lorsqu’un véhicule est définitivement acheminé à l’étranger, une déclaration d’exportation doit être établie auprès de l’OFDF. L’exportation depuis la Suisse est exonérée de la TVA suisse ; d’éventuelles redevances à l’importation sont dues dans le pays de destination.

Si le véhicule doit être exporté par ses propres moyens, le service cantonal des automobiles établit des plaques d’exportation temporaires accompagnées d’un permis de circulation provisoire. La plaque de contrôle suisse actuelle doit être restituée, respectivement le permis de circulation annulé.

Les plaques d’exportation ne sont valables que pour une durée limitée et exclusivement destinées à l’exportation.