Pourquoi la classification suisse des véhicules suit-elle le droit européen ?

L’art. 12, al. 1 OETV dispose : « Les voitures automobiles de transport visées par le règlement (UE) 2018/858 sont réparties dans les classes M et N. » La Suisse reprend ainsi la systématique européenne directement dans son droit national — la classe M pour le transport de personnes, la classe N pour le transport de choses.

• Règl. (UE) 2018/858 : voitures de tourisme et véhicules utilitaires — classes M, N (et remorques O).
• Règl. (UE) 167/2013 : tracteurs agricoles et forestiers — classes T (roues) et C (chenilles).
• Règl. (UE) 168/2013 : véhicules légers à deux, trois et quatre roues — classes L1e à L7e.

Parce que la Suisse utilise les mêmes classes et les mêmes définitions techniques, les réceptions par type délivrées dans l’UE y sont reconnues et les désignations de classe (M1, N1, L3e, T1 …) sont directement applicables.