Qu’est-ce qu’un permis de circulation à court terme (plaque journalière) ?

Avec un permis de circulation à court terme et les plaques journalières correspondantes, un véhicule qui ne porte pas de plaque de contrôle propre peut être rendu, pour un jour déterminé, admis à la circulation et couvert par l’assurance responsabilité civile. Les cas typiques sont les courses de transfert, de contrôle ou de vente.

La délivrance des permis de circulation à court terme et des permis de circulation collectifs, ainsi que des plaques de contrôle correspondantes, est réglée par l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV, art. 20 à 26) ; l’art. 71 OAC y renvoie. Les permis de circulation à court terme sont délivrés par le service cantonal des automobiles.

Le permis de circulation à court terme n’est valable que le jour inscrit ; il doit toujours être emporté en original.