Quels systèmes de sécurité sont obligatoires — et depuis quand ?
État au: 2026-06-20
La Suisse reprend les exigences techniques de l’UE. Les systèmes de sécurité et d’assistance prescrits dans l’UE sont ainsi également déterminants pour les véhicules nouvellement immatriculés en Suisse.
- ESP (programme électronique de stabilité) : prescrit dans l’UE par le règlement (CE) 661/2009 pour les nouveaux types de voitures de tourisme dès 2011 et pour toutes les voitures de tourisme neuves dès novembre 2014.
- eCall (système d’appel d’urgence embarqué fondé sur le numéro d’urgence 112) : obligatoire selon le règlement (UE) 2015/758 pour les nouveaux types de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers dès le 31 mars 2018.
- Autres systèmes d’assistance (p. ex. assistant de freinage d’urgence et assistant de maintien de voie, adaptation intelligente de la vitesse) : selon le règlement européen sur la sécurité 2019/2144 pour les nouveaux types dès le 6 juillet 2022 et pour tous les véhicules neufs dès le 7 juillet 2024.
Pour ces systèmes, l’OETV renvoie directement aux règlements européens applicables (notamment 2015/758 pour l’eCall et 2019/2144 comme règlement général sur la sécurité).
Sources
- Règlement (UE) 2019/2144 (sécurité générale des véhicules) — EUR-Lex – Office des publications de l’UE
- Règlement (UE) 2015/758 (eCall) — EUR-Lex – Office des publications de l’UE
- OETV (RS 741.41), art. 3a (renvois aux réglementations de sécurité de l’UE) — Fedlex – Le droit fédéral