Que faut-il savoir pour l’importation d’un véhicule électrique ?

Jusqu’à fin 2023, les véhicules électriques étaient exonérés de l’impôt sur les automobiles. Cette exonération fiscale a été supprimée au 1er janvier 2024 — depuis lors, les véhicules électriques sont eux aussi soumis, à l’importation, à l’impôt sur les automobiles de 4 % ainsi qu’à la TVA de 8,1 %.

Suppression de l’exonération de l’impôt sur les automobiles pour les véhicules électriques: importation de véhicules électriques soumise à l’impôt sur les automobiles (4 %) (Au: 2024-01-01)

Sur le plan technique, les véhicules électriques importés sont traités comme les autres importations : les véhicules réceptionnés par type dans l’UE sur la base des données existantes, les autres au moyen d’une expertise individuelle. Des allégements cantonaux sur l’impôt annuel sur les véhicules à moteur peuvent subsister, mais varient d’un canton à l’autre.