Quelles données de véhicules sont publiques et lesquelles sont protégées ?

Les données de véhicules de l’OFROU distinguent clairement les informations publiquement accessibles des informations protégées.

• Publiques (open data) : données techniques de réception par type ; nouvelles immatriculations et parc de véhicules anonymisés, canton compris.
• Protégées : nom et adresse du détenteur, code postal complet, numéro de châssis (NIV) et champ « utilisation particulière ».

Le champ « utilisation particulière » (p. ex. véhicule vétéran, auto-école, police, ambulance, pompiers) n’est contenu que dans les produits payants « _R ». Les données du détenteur et l’adresse complète ne sont pas publiées librement, pour des raisons de protection des données.

Comme l’« utilisation particulière » n’est pas librement disponible, les véhicules vétérans, par exemple, ne peuvent pas être identifiés de façon univoque dans les données gratuites — l’âge (première mise en circulation il y a plus de 30 ans) en est tout au plus une approximation.