Quand un véhicule est-il immédiatement retiré de la circulation ?

Les véhicules ne peuvent être utilisés que s’ils sont en parfait état de fonctionnement et conformes aux prescriptions (art. 29 LCR). Si l’autorité — lors de l’expertise officielle ou d’un contrôle routier — constate des défauts graves mettant directement en danger la sécurité, elle peut interdire immédiatement la poursuite de la course.

Dans de tels cas, le permis de circulation et les plaques de contrôle sont saisis ; le véhicule ne peut être remis en circulation qu’après correction des défauts et réussite de la contre-visite. En cas de défauts moins graves, un délai est en revanche imparti pour la correction (contestation).

Le seuil d’une interdiction immédiate est la mise en danger directe de la sécurité de la circulation — tout défaut n’y conduit pas.