Comment fonctionnent les sanctions CO₂ à l’importation de véhicules ?

Pour les voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse s’applique une valeur cible de CO₂ rapportée à la flotte. Pour les années 2025 à 2029, elle s’élève à 93,6 g CO₂/km ; dès 2030, elle descend à 49,5 g CO₂/km. Si la flotte d’un importateur dépasse sa valeur cible individuelle, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) perçoit une sanction par gramme de dépassement.

• Les grands importateurs (au moins 50 voitures neuves importées par an) sont décomptés en tant que flotte ; les petits importateurs, individuellement par véhicule.
• C’est la valeur de CO₂ WLTP des véhicules qui fait foi.
• Depuis le 22 avril 2025, les véhicules exonérés de droits de douane sont eux aussi pris en compte dans les flottes de voitures neuves des grands importateurs.

Valeur cible de CO₂ voitures de tourisme (flotte): 93,6 g CO₂/km (2025–2029) ; dès 2030 : 49,5 g/km (Au: 2025-01-01)