Qu’est-ce que le code d’émission (code antipollution) du permis de circulation ?

Dans les données de l’OFROU sur les véhicules et dans le permis de circulation, le code d’émission désigne la catégorie d’émission d’un véhicule. Il figure au champ 72 du permis de circulation et sert de clé pour le rattacher à la norme antipollution respectée (p. ex. une étape Euro).

Dans les données structurées de réception par type (TARGA), le code d’émission est tenu avec les valeurs de polluants mesurées — par exemple dans le fichier auxiliaire « emissionen », avec des valeurs pour le CO, les HC, les NOx, HC+NOx et les particules (PM), et, pour les véhicules bicarburant, en plus pour le second carburant.

Le code d’émission est une codification — la norme antipollution proprement dite (Euro 5/6, etc.) découle de la table de codes correspondante.